La sous-traitance dans le cadre du CPF : ce qui change au 1er avril 2024 !

Cette vidéo vous présente les mesures d’encadrement de la sous-traitance dans le cadre du CPF qui sont entrées en vigueur depuis le 1er avril 2024 : plafonnement du chiffre d’affaires, clauses obligatoires dans le contrat de sous-traitance, effets miroirs des obligations entre donneurs d’ordre et sous-traitants, sanctions possibles.

Par Centre Inffo – Le 28 mars 2024.

“CPF, encadrement de la sous-traittance”

Centre Inffo