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Du nouveau au sujet du contrôle exercé par les organismes financeurs.
“Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des compétences. ”
Le principal organe de contrôle des organismes de formation et de tout acteur de la formation professionnelle continue est l’État. En effet, celui-ci exerce un contrôle administratif et financier à travers deux organismes : la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) et les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Les opérateurs de compétences sont désormais autorisés à opérer certains contrôles sur place, et à refuser les prises en charge en cas d’opposition à un contrôle de la qualité des actions de développement des compétences.
Ce qui a changé au 1er avril 2024 au sujet de la sous-traitance dans le cadre du CPF :
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