Près de 2000 élus locaux (1979 pour être précis) ont été poursuivis au cours de la période 2014-2020. Ce qui représente une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente maPrès de 2000 élus locaux (1979 pour être précis) ont été poursuivis au cours de la période 2014-2020. Ce qui représente une hausse de plus de 50 % par rapport à la précédente mandature. En moyenne, un élu local fait l’objet d’une mise en cause pénale par jour. Nous estimons que ce chiffre devrait se réduire de près de 20 % au cours de la mandature 2020-2026 avec un peu plus de 1600 élus locaux qui devraient être poursuivis. Ces premières estimations restent cependant à consolider, ce d’autant qu’après une année 2020 relativement clémente, nous constatons une reprise du contentieux en 2021 avec 305 élus locaux poursuivis. ndature. En moyenne, un élu local fait l’objet d’une mise en cause pénale par jour. Nous estimons que ce chiffre devrait se réduire de près de 20 % au cours de la mandature 2020-2026 avec un peu plus de 1600 élus locaux qui devraient être poursuivis. Ces premières estimations restent cependant à consolider, ce d’autant qu’après une année 2020 relativement clémente, nous constatons une reprise du contentieux en 2021 avec 305 élus locaux poursuivis.

Ils sont encore moins exposés que ne le sont les élus locaux : nous avons recensé 970 fonctionnaires territoriaux poursuivis dans l’exercice de leurs fonctions au cours de la mandature 2014-2020 (soit une hausse de 20 % par rapport à la précédente mandature et une moyenne de 3 fonctionnaires poursuivis pénalement chaque semaine). Comme pour les élus, alors que nous étions sur une tendance baissière depuis 2016 nous constatons une reprise des poursuites en 2021 où nous avons recensé 134 poursuites dirigées contre des fonctionnaires territoriaux (contre 108 en 2020). Pour la mandature 2020-2026, à ce jour nous estimons que ce sont plus de 747 fonctionnaires territoriaux qui devraient être poursuivis d’ici la fin de cette mandature, ce qui constituerait une baisse de 23% par rapport à ce que nous constatons sur la mandature 2014-2020. Ces chiffres restent encore à consolider et la reprise du contentieux observée en 2021 invite à la prudence.

En principe il y a une corrélation entre les deux mais il y peut y avoir des nuances. Ainsi s’agissant des élus locaux, si les manquements au devoir de probité et les atteintes à l’honneur sont aux deux premières places dans les deux cas, les atteintes à la confiance (faux en écriture) constituent le 3e motif de condamnation alors que ce sont les atteintes à la dignité (harcèlement, discrimination, injure) qui devraient compléter logiquement le podium. Le constat est le même pour les fonctionnaires territoriaux : alors que les manquements au devoir de de probité et les atteintes à la confiance sont aux deux premières places dans les deux cas, les violences sexistes et sexuelles constituent désormais le 3e motif de condamnation des fonctionnaires alors que ce sont les atteintes à la dignité qui devraient là aussi compléter le podium si la logique avait été respectée. C’est le signe que le taux de condamnation n’est pas identique selon le type d’infractions. C’est pourquoi nous calculons un taux propre à chaque catégorie.